AFFAIRE N°13 RENCONTRE CRBBOUATI –IRBTAOURA DU 17/04/2008

Réserves par évocation formulée par L’IRBTAOURA contre la participation au match précité du joueur SEBANE MOHAMED LN° 035410 qui se trouvait à la date de la rencontre CRBBM-IRBT du 17/04/2008 dans une situation irrégulière le joueur aurait participait à la rencontre alors qu’il est sous le coup d’une suspension d’un match automatique non purgée après avoir reçu trois avertissements
1ER Avertissement le 17/12/2007 rencontre CRBBM-USMD
-2 EME Avertissement le 27/12/2007 rencontre AFAKC-CRBBM
3 EME Avertissement le 24/01/2008 rencontre IRBT-CRBBM
le joueur ne devrait pas participait à la rencontre IRBTAOURA-CRBBM du 28/01/2008 selon le club réclamant
En la forme recevable
Dans le fond
-Attendu que des recherches effectuées aux fichiers de la COC et de la CD il ressort que le 2EME avertissement du 27/12/2007 rencontre AFAKC- CRBBM a été infligé au joueur SEBANE KHALED LN 035408 et non au joueur SEBANE MED LCN°035410
PAR CES MOTIFS LA CRQ DECIDE :
MATCH A HOMOLOGUER EN SON RESULTAT ACQUIT SUR TERRAIN
Paragraphe 7 – Effectif réduit
Article 104 :
Si, au cours d'un match une équipe se présente sur le terrain avec moins de onze joueurs conformément aux dispositions de l'article 110 des règlements généraux, les sanctions suivantes sont appliquées à son encontre.
-match perdu par pénalité,
- défalcation de trois (03) points en phase aller,
- défalcation de six (06) points en phase retour.
Une amende de :
- Deux cent mille dinars (200.000 DA) aux équipes des Divisions Nationales Une et Deux;
- Cent mille dinars (100.000 DA) aux équipes des Divisions Inter-régions;
- Vingt mille dinars (20.000 DA) aux équipes des Divisions régionales;
- Cinq mille dinars (5.000 DA) aux équipes des Divisions de Wilayas.
Article 105 :
Si une équipe d'un club se présente avec un effectif de onze joueurs et se trouve réduite à mois de sept (07) de joueurs conformément aux dispositions de l'article 111 des règlements généraux, les sanctions suivantes sont appliquées :
- Match perdu par pénalité;
-Défalcation de d'un (01) point en phase aller;
-Défalcation de trois (03) points en phase retour;
- Amende de :
-deux cent mille dinars (200.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions nationales Une et Deux;
-cent mille dinars (100.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions inter-régions;
-cinquante mille dinars (50.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions régionales;
-Dix mille dinars (10.000.00 DA) d’amende aux clubs des divisions de wilayas.
Article 106 :
-Si une équipe d'un club se présente avec plus de onze joueurs et se trouve réduite à moins de sept (07) joueurs conformément aux dispositions de l'article 112 des règlements généraux les sanctions suivantes sont appliquées :
-Match perdu par pénalité;
Amende de :
Deux cent mille dinars (200.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions nationales Une et Deux;
Cent mille dinars (100.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions Inter-régions;
Cinquante mille dinars (50.000.00DA) d’amende aux clubs des divisions régionales;
Dix mille dinars (10.000.00 DA) d’amende aux clubs des divisions de wilayas.
- RENCONTRE CSELOUESRA- JSJOANOVILLE SENIOR DU 18-04-2008 Rencontre déprogrammée
-Attendu que la rencontre CSEO-JSJ été programmée à SAFSAF ELOUESRA le 18/042008
- attendu la mise en demeure du 31/03/2008 qui a été adressée au club pour régulariser sa situation financière avant le 10/04/2008 .
-Attendu la note de déprogrammation du 12/04/2008 invitant le club à s’acquitter de ses dettes .
-Attendu que le club a fait fi à cette injonction et n’a pas cru devoir régler sa situation.
Pour ces motifs et conformément aux articles 122 des règlements généraux et 102 DU code disciplinaire
Match perdu par pénalité à l’équipe seniors de la jsjoanoville pour en attribuer le gain du match au CSELOUESRA qui marque ainsi trois points et un score de trois à zéro
Défalcation de 01 point au club de la JSJ
Article 99 : Equipe de jeunes
1- Si une équipe de jeunes d'un club totalise trois forfaits au cours du championnat le club est sanctionné par :
-Match perdu par pénalité pour chaque forfait,
-Défalcation d'un point à l'équipe seniors,
- Amende de :
- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
- Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;
- Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions régionales;
- Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas ;
La défalcation de points n'est applicable qu'après le 3ème forfait.
2- Si une équipe de jeunes refuse de participer à une rencontre ou abandonne le terrain pour quelque motif que ce soit, le club encourt les sanctions suivantes :
- Match perdu par pénalité,
- Amende de :
- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;
- Trente mille dinars (30.000DA) pour les clubs des Divisions Inter-régions;
- Dix mille dinars (10.000DA) pour les clubs des Divisions régionales;
- Cinq mille dinars (5.000DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas.
Paragraphe 5 - Déprogrammation
Article 102 :
1. Les clubs ne s'étant pas acquittés des amendes de leurs équipes dans les délais impartis encourent les sanctions suivantes :
A- Amendes infligées durant la phase aller :
- Aucune rencontre de la phase retour ne sera programmée jusqu'à régularisation des amendes.
Le club fautif aura match perdu par pénalité.
B- Amendes infligées durant la phase retour :
Le Club fautif aura match perdu par pénalité et défalcation d'un (01) point.
2. Tout équipe d'un club qui enregistre trois (03) déprogrammations est déclarée en forfait général.