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TITRE I : STRUCTURES
Chapitre 1 : La Fédération
Article 1 :
La Fédération Algérienne de Football régit et contrôle le
football amateur et non amateur.
Article 2 :
1. Dans le cadre des ses prérogatives, la Fédération
dispose du droit le plus étendu de juridiction sur les
joueurs amateurs et non amateurs, ainsi que sur tous les
licenciés, sur les clubs et sur leurs employés salariés ou
bénévoles.
2. Toute contestation de décision prise par les organes de
la Fédération ne peut faire l’objet de recours qu’auprès
des structures fédérales prévues par les présents
règlements. Le recours aux juridictions de droit commun
est strictement interdit.
Article 3 :
La saison sportive est fixée par la Fédération Algérienne
de Football.
Article 4 :
Les présents règlements généraux sont applicables:
- aux structures et membres de la Fédération;
- à la Ligue Nationale;
- à la Ligue Inter-Régions;
- aux ligues régionales;
- aux ligues de wilayas;
- aux clubs, membres et licenciés;
- ainsi qu'à tout organe ou association reconnu relevant
de la Fédération Algérienne de Football.
Toutes les structures citées ainsi que leurs adhérents ont
l'obligation de s'y conformer.
Article 5 :
1. Les procès-verbaux de tous les organes de la Fédération
sont consignés dans un registre coté et paraphé et font
l’objet d’une publication dans un bulletin officiel.
2. Les décisions prises par le Bureau Fédéral, de même que
toutes les modifications pouvant être apportées aux
règlements généraux et aux règlements particuliers qui s’y
rattachent, prennent effet à compter de la date de leur
publication.
3. Les décisions ayant un caractère d’urgence peuvent être
notifiées par courrier, téléfax et, émail.
Chapitre 2 : Les Ligues
Article 6 :
La gestion des championnats de football amateur et non
amateur est du ressort exclusif de la Fédération, de la
Ligue Nationale de Football, de la ligue Inter-régions,
des ligues régionales, des ligues zonales et ligues de
wilayas.
Article 7 :
L'organisation des structures de gestion des compétitions
est fixée par la Fédération Algérienne de Football.
Section 1 : La Ligue Nationale de Football
Article 8 :
La Ligue Nationale est chargée de gérer les championnats
des deux divisions supérieures et agit par délégation de
la Fédération Algérienne de Football.
Article 9 :
Les clubs de divisions nationales Une et Deux engagent
obligatoirement les équipes suivantes : seniors, juniors,
cadets et minimes.
Section 2 : La Ligue Inter-régions
Article 10 :
La ligue Inter-régions est chargée de gérer le championnat
inter-régions et agit par délégation de la Fédération
Algérienne de Football.
Article 11 :
Les clubs de ces divisions engagent obligatoirement les
équipes suivantes : seniors, juniors, cadets et minimes.
Section 3 : Les ligues régionales
Article 12 :
Les ligues régionales gèrent le football amateur dans
leurs régions respectives et agissent par délégation de la
Fédération Algérienne de Football.
Article 13 :
Les clubs des divisions régionales engagent
obligatoirement les équipes : seniors, juniors, cadets et
minimes.
Section 4 : Les ligues de wilayas
Article 14 :
Les ligues de wilayas sont chargées de gérer les
championnats de football amateur de wilayas et agissent
par délégation de la Fédération Algérienne de Football.
Article 15 :
Les clubs des divisions de wilayas engagent
obligatoirement les équipes suivantes : seniors, juniors,
cadets et minimes.
Article 16 :
Chaque championnat de wilaya doit être organisé avec un
minimum de douze (12) clubs. Le cas échéant, la ligue
concernée peut organiser le championnat avec une ligue
limitrophe après accord de la Fédération.
Chapitre 3 : Les clubs
Section 1 : Définition
Article 17 :
Le club est une association sportive reconnue et agréée en
application des dispositions de la loi et des règlements
en vigueur.
Section 2 : Affiliation
Article 18 :
Pour être affilié à la Fédération Algérienne de Football,
tout club répondant aux conditions prévues par l'article
17 ci-dessus, doit déposer un dossier d'affiliation qui
comprend :
1. Une demande d’affiliation;
2. Une copie de l’agrément légalisé;
3. Une copie des statuts légalisée;
4. Un procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive,
visé par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la
Wilaya;
5. La liste des membres du comité directeur élu, signée
par le président du club;
6. Une attestation de domiciliation dans un stade
homologué, délivrée par le gestionnaire de
l’infrastructure sportive;
7. Un engagement du Président du club de respecter les
règlements généraux de la Fédération Algérienne de
Football.
Article 19 :
Aucun club nouveau ne peut être affilié à une ligue sans
l'accord préalable de la Fédération.
Section 3 : Engagement dans les compétitions
Article 20 :
Pour participer aux compétitions organisées par la
Fédération, tout club doit déposer dans les délais fixés
auprès de la ligue concernée un dossier d’engagement.
Ce dossier comprend :
1. Un bulletin d’engagement dans les compétitions;
2. Une attestation délivrée par une compagnie d'assurances
relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres du
club, conformément aux présents règlements généraux;
3. Une liste des membres du Comité Directeur mandatés pour
représenter le club auprès de la Fédération Algérienne de
Football et de sa ligue;
4. Un quitus délivré par la ligue d'origine pour les clubs
changeant de ligue;
5. Une attestation de domiciliation délivrée par le
gestionnaire de l'infrastructure sportive;
6. Le paiement des droits de participation et arriérés;
Article 21 :
Les droits de participation sont fixés, chaque saison
sportive, par Le Bureau Fédéral.
Section 4 : Club en non activité
Article 22 :
Tout club, qui ne se conformera pas aux articles 18, 19 et
21 ci-dessus, sera considéré comme non engagé.
Article 23 :
Un club est déclaré en situation de non activité :
a) S'il ne s'engage pas dans un championnat en début de
saison.
b) S'il ne s'est pas acquitté des formalités
administratives et financières fixées par l'article 20
ci-dessus.
c) S'il est déclaré en forfait général.
Section 5 : Changement de dénomination et fusion
des clubs
Paragraphe 1 : Changement de dénomination
Article 24 :
Tout club désirant changer de nom ou de sigle doit
demander au préalable l'autorisation de la Fédération. La
demande doit obligatoirement être accompagnée :
- d'un extrait du procès-verbal de l'approbation de cette
décision par l'assemblée générale du club;
- d’une copie de l’agrément dûment légalisée;
En cas d'accord de changement de nom, celui-ci ne peut
intervenir en cours de saison. Il devient applicable à
compter de la saison suivante.
Paragraphe 2 : Fusion de clubs
Article 25 :
Toute fusion entre deux ou plusieurs clubs est soumise aux
conditions ci-après :
a. La fusion peut s'effectuer entre des clubs de même
division ou entre clubs de divisions différentes;
b. La place qu'occupe le club issu de la fusion, est celle
du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;
c. La fusion est obligatoirement subordonnée à la
dissolution préalable des clubs inclus dans la fusion;
d. La fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation
de la situation financière des clubs vis-à-vis de la ou
des ligues concernées;
e. Les clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au
préalable et sous couvert de la ligue dont dépend le club
le mieux placé hiérarchiquement, faire une déclaration
d'intention dûment motivée par leurs Présidents avant le
1er mai de la saison en cours. La ligue concernée doit
transmettre la dite déclaration dans les huit jours
suivant sa réception, pour avis, à la Fédération;
- La Fédération, dès réception du dossier, devra donner ou
refuser son accord au plus tard le 30 Mai de la saison en
cours.
- Avant le 1er juillet de l'année en cours, l'homologation
définitive de la fusion est assujettie à la production
d'un dossier comprenant les pièces suivantes :
* Une copie légalisée de l’agrément délivré par la Wilaya;
* Une copie légalisée des procès-verbaux qui confirment la
dissolution du ou des clubs concernés;
* Une copie légalisée du procès-verbal de l'assemblée
générale constitutive du nouveau club;
* Une copie légalisée de ses statuts;
* La liste des membres composant son comité directeur
signée par le Président du club;
Le dossier complet doit être transmis à la Fédération sous
couvert de la ligue concernée.
Article 26 :
Un club dissous ne peut être réactivé.
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